« (...) qaAqQaqqsqqAWWa biens pour rembourser q partie desxrrcdttx dettes et engagement de ne pas aA de nouveaux crédits. ]]][]_La zdguccyy//{ du plan varie selon l'ampleur des dettes, mais ne peut excéder huit ans (sauf en cas dwae dettes pour l'achat de la résidence principale).
Si vous tombez d'accord avec les créanciers sur les termes d’un plan, il est alors signé par toutes les parties. Attention : si vous -]_ respectez pas une de ses dispositions, et après une mise en demeure, le plan n'est plus applicable.
Si aucun [[_1+$|.]accord;1 n'est trouvé, la commission de surendettement peut recommander, voire imposer des mesures, comme le rééchelonnement des dettes ou réduire les taux d'intérêt. (...) » (x2)
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